Une intervention sur site avec les élus CHSCT

> Pour mieux répondre à vos attentes le CEFA met en place un nouveau dispositif : une intervention sur site avec les élus CHSCT

Un accompagnement ciblé

pour répondre à vos préoccupations CHSCT

Objectifs

 Aider les élus du CHSCT à mener des actions ciblées dans leur entreprise

 Assister les élus du CHSCT sur un projet ou une problématique conditions de travail

 Aider les élus du CHSCT à améliorer leur fonctionnement et à valoriser leurs actions dans l'entreprise

Animation

Bernard DUGUÉ - Eloïse GALIOOT - Philippe BUET

Dates et devis sur demande

Comment faire ?

Le CHSCT doit, en séance plénière ou extraordinaire, procéder à 3 votes devant, chacun, recevoir la majorité des membres présents :

1 - le principe du recours à expert (nous contacter au préalable) ;

2 - le cabinet désigné (le CEFA) ;

3 - le contenu de la mission d’expertise (consultez nous, on vous aidera pour sa rédaction).

Les frais de l’expertise sont à la charge de l’employeur. Si l’employeur veut contester la nécessité de l’expertise, la désignation de l’expert, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise, il doit porter cette contestation devant le tribunal de grande instance.